C-26, r. 255 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

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27. Le quorum des assemblées générales annuelle et extraordinaire des membres de l’Ordre est de 50 membres.
Dans le cas où ce quorum n’est pas atteint, le secrétaire dresse un procès-verbal à cet effet.
Décision 83-06-10, a. 27; D. 570-91, a. 16.